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Avocat réparation des préjudices liés aux travaux publics à Lille 

Le cabinet de Maître MARCILLY, situé à Lille, vous assiste dans les problématiques liées à la réalisation (ou l’inexécution) de travaux publics.

Plusieurs situations doivent être envisagées.

Dommages causés aux usagers des ouvrages publics

La responsabilité de l’administration est engagée à l’égard des usagers de l’ouvrage public en cas de défaut d’entretien normal de l’ouvrage.

L’usager peut être un cycliste ou un automobiliste circulant sur une voie publique, un piéton circulant sur un trottoir ou encore un simple citoyen fréquentant un bâtiment public (bibliothèque, mairie, commissariat, etc.).

Dans cette hypothèse, il appartient à la victime d’un dommage d’apporter la preuve du lien de causalité entre son préjudice et l’ouvrage public. Par exemple, le cycliste devra démontrer que sa chute a bien été provoquée par le délabrement de la chaussée (nids de poule) ; l’automobiliste devra également démontrer que les dégâts sur son véhicule ont bien été causés par une borne de parking qui s’est subitement relevée.

L’usager bénéficiera d’une présomption de responsabilité : la responsabilité sera engagée sauf si l’administration démontre qu’elle a régulièrement entretenu l’ouvrage litigieux, ou que le dommage résulte d’un cas de force majeur ou d’une faute de la victime.

Dommages causés aux tiers

La responsabilité de l’administration est engagée à l’égard des tiers lorsque le dommage présente un caractère anormal et spécial. Il importe peu dans cette hypothèse de savoir si l’administration a commis une faute ou non : on parle d’une responsabilité sans faute.

Il s’agira par exemple des désordres apparus lors de la réalisation de travaux publics (fissures sur les immeubles voisins, mouvement de terrain, etc.)

La victime devra justifier du caractère anormal et spécial du dommage qu’elle a subi et du lien de causalité entre ce dommage et les travaux publics. Une expertise permettra dans la plupart des cas de déterminer les causes des désordres ainsi que le coût des réparations nécessaires pour y remédier.

Votrre avocat à Lille, vous accompagne dans l’ensemble de ces démarches (expertise, recours préalable en indemnisation, contentieux devant les juridictions administratives) et ce, partout en France.

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