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Avocat en droit de la responsabilité administrative à Lille

Au-delà des hypothèses particulières des travaux publics et de la responsabilité médicale, Maître MARCILLY vous accompagne dans tous les litiges où la responsabilité de l’administration peut être engagée.

Responsabilité pour faute de l’administration

De manière générale, la responsabilité de l’administration sera engagée lorsque trois conditions sont réunies : la victime apporte la preuve de l’existence d’une faute, d’un préjudice et d’un lien de causalité entre la faute et le préjudice.

Dans certains cas, la responsabilité ne pourra être retenue que s’il est démontré que l’administration a commis une faute lourde. Il s’agit, en général, des cas où la responsabilité est recherchée dans le cadre d’une activité très complexe (justice, mesure de police, pouvoir de contrôle, etc.)

La faute lourde est aujourd’hui en net recul et laisse souvent place à un régime de responsabilité pour faute simple, plus favorable à la victime.

La faute de l’administration recouvre des hypothèses très variées. Il peut s’agir, par exemple, de la responsabilité d’une commune qui n’a pas pris les mesures nécessaires pour limiter les nuisances occasionnées par la location de la salle des fêtes.

Responsabilité sans faute de l’administration

Il existe de nombreux régimes de responsabilité sans faute. Maître MARCILLY intervient notamment dans le cadre des dommages de travaux publics ou dans certains contentieux liés à des infections nosocomiales.

En dehors de ces contentieux spécifiques, le Cabinet de Maître MARCILLY, situé à Lille, intervient notamment pour engager la responsabilité de l’administration pour les dommages causés par les personnes dont elle a la garde. Il s’agit, par exemple, de solliciter la réparation des préjudices causés par des mineurs délinquants placés sous la garde de certains services de l’Etat ou des collectivités.

La responsabilité de l’administration peut également être engagée, même en l’absence de faute, en raison de son incapacité à mettre fin à une situation illégale. Par exemple, lorsque le préfet refuse d’autoriser le concours de la force publique en vue de l’évacuation d’occupants sans droit ni titre d’un immeuble ou d’un terrain, si ce refus peut être fondé au motif que l’évacuation provoquerait un trouble à l’ordre public plus important que l’exécution de la décision ordonnant l’évacuation, la responsabilité de l’Etat pourra malgré tout être engagée et devra réparer les préjudices subis par le propriétaire.

Dans tous les cas, le cabinet de votre avocat à Lille procède à une analyse de chaque situation pour déterminer le régime de responsabilité à appliquer et les actions à mettre en œuvre pour permettre l’indemnisation du préjudice subi.

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