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Avocat en droit de la responsabilité médicale et hospitalière à Lille

Maître MARCILLY vous accompagne dans les problématiques liées à la responsabilité médicale.

Les différents acteurs de soins (médecins, chirurgiens, etc.) ont l’obligation d’accomplir leur mission en fonction des besoins de leurs patients et des données médicales connues.

Lorsque le patient est pris en charge dans un établissement public de santé (hôpital public, CHU, CHRU, etc.), la responsabilité de cet établissement peut être engagée dans plusieurs situations.

La responsabilité pour faute médicale

La responsabilité de l’établissement de santé peut être engagée lorsque le médecin ou le chirurgien commet, volontairement ou non, une faute. Il peut s’agir par exemple de compresses oubliées lors d’une opération ou d’un acte qui n’est pas réalisé conformément aux connaissances médicales (traitement inadapté au patient, etc.).

On parle souvent dans cette hypothèse d’erreur médicale.

Le patient devra prouver d’une part l’existence de cette erreur médicale (ou faute médicale), et d’autre part l’existence d’un préjudice et d’un lien de causalité entre l’erreur médicale et ce préjudice.

Le patient est souvent démuni face au corps médical et l’absence de réel dialogue avec l’établissement ne fait que renforcer sa souffrance.

En cas d’erreur médicale, il sera souvent nécessaire de solliciter une expertise médicale indépendante afin de déterminer si les soins et traitements prodigués l’ont été conformément aux besoins du patient ou aux données connues de la médecine.

L’expert devra également évaluer, si une faute médicale est reconnue, les préjudices subis par le patient (préjudices physiques, souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudices économiques, etc.)

Sur la base de cette expertise médicale, il est possible d’engager la responsabilité de l’établissement de santé.

Le cabinet de Maître MARCILLY, situé à Lille, vous accompagne dans l’ensemble de ces démarches : expertise judiciaire ou amiable, recours préalable en indemnisation, recours devant le juge administratif.

Maître MARCILLY intervient régulièrement sur ces questions partout en France.

La responsabilité pour risque médical

La responsabilité pour risque médical peut être engagée sans qu’il soit nécessaire de démontrer l’existence d’une faute : on parle de responsabilité sans faute.

Toute action médicale, même en l’absence de faute, comporte des risques pour le patient, ces risques pouvant causer un préjudice important.

Le cas le plus connu reste la responsabilité en cas d’infection nosocomiale, c’est-à-dire une infection apparue lors d’une hospitalisation ou dans le cadre de soins ambulatoires. Il peut par exemple arriver que le patient soit infecté par le germe du staphylocoque doré à l’occasion de la pose d’un cathéter.

Pour déterminer l’origine et les conséquences d’une telle contamination, il sera nécessaire d’avoir recours à une expertise médicale indépendante. Sur la base du rapport d’expertise, il sera possible, en fonction de la gravité des séquelles et des préjudices reconnus, soit d’engager directement la responsabilité de l’établissement, soit de s’adresser à l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM).

La responsabilité de l’établissement sera engagée sauf s’il démontre que l’infection est due au fait d’un tiers ou à une faute de la victime, ce qui est très rarement le cas.

Votre avocat à Lille, vous assiste tant au stade de l’expertise qu’au stade de l’indemnisation de votre préjudice et, le cas échéant, de ceux de vos proches.

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