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Indemnisation des personnels hospitaliers infectés par la COVID-19

Le 15 juin 2020

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Le personnel hospitalier a été durement touché par l'épidémie de Covid-19. En première ligne face à la propagation du virus, les services se sont mobilisés sans relâche pour endiguer la crise.

De fait, de nombreux personnels ont été contaminés.

La reconnaissance de l'imputabilité au service de cette maladie ne pose, pour ces personnels, pas de réelle difficulté.

Outre la prise en charge des frais médicaux et des arrêts maladie induite par cette reconnaissance, l'administration est tenue d'indemniser les préjudices subis par ces agents (souffrance endurée, préjudice moral, séquelles physiques, etc.) et ce même si aucune faute n'est imputable à l'administration (ce qui peut faire débat s'agissant de l'épidémie de Covid-19).

Notre cabinet est très régulièrement sollicité sur ce point et nous assistons tous les agents hospitaliers et leurs proches tant dans la reconnaissance de l'imputabilité au service, que dans l'indemnisation de leurs préjudices. 

Benjamin Marcilly - 22/24 Avenue du Peuple Belge - 59800 LILLE