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Avocat en droit de la fonction publique à Lille

Votre avocat établi à Lille, Maître Benjamin MARCILLY conseille et défend les agents de la fonction publique, tant dans la fonction publique d'Etat que dans la fonction publique hospitalière ou territoriale. Il intervient également pour défendre des collectivités.

Recrutement et carrière dans la fonction publique

Maître MARCILLY intervient dans les litiges concernant les agents titulaires et les agents contractuels de la fonction publique.

S'agissant des agents titulaires, votre avocat à Lille vous conseille sur le déroulement du stage, sur le contentieux de la titularisation (licenciement en cours ou en fin de stage), l'évaluation, la notation, l'avancement, la protection fonctionnelle, etc. 

En sa qualité d'avocat en droit de la fonction publique, Maître MARCILLY consacre une part importante de son activité aux litiges concernant les agents contractuels de la fonction publique, parfois improprement recrutés comme agents vacataires. Le statut des agents contractuels est précaire mais n'est pas pour autant dénué de toute protection. Certaines règles sont à respecter en ce qui concerne notamment le renouvellement des contrats (ou leur non-renouvellement), la durée des engagements (contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée), la requalification des contrats en contrats à durée indéterminées, etc.

Maître MARCILLY veille également au respect des droits des agents contractuels s'agissant de leur rémunération, de leurs primes et indemnités, de leurs congés, de leur reclassement etc.

Accidents de service et maladies professionnelles

Installé à Lille, Maître Benjamin MARCILLY est régulièrement sollicité suite à des accidents de service ou des maladies professionnelles.

Il assiste des agents dans le cadre de procédures de reconnaissance de ces accidents de service ou maladies professionnelles, le cas échéant devant le Tribunal administratif. 

Il suit également les démarches de reclassement entreprises en cas d'inaptitude.

Discipline des agents de la fonction publique

Maître MARCILLY intervient pour les collectivités et les agents dans le cadre de procédures disciplinaires à toutes les étapes : de la saisine du conseil de discipline au contentieux devant les juridictions administratives.

Votre Avocat en droit public basé à Lille envisagera avec vous toutes les possibilités et arrêtera une stratégie conforme à vos attentes.

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