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Avocat en droit de l’urbanisme à Lille

Les documents d’urbanisme permettent aux collectivités de planifier, à moyen ou long terme, les objectifs à atteindre en matière d’urbanisme. Ces documents proposent donc une vision d’ensemble  et à plusieurs échelles.

Les documents les plus connus sont les Plan Locaux d’Urbanisme (PLU) (anciens Plans d’Occupation des Sols ou POS) à l’échelle d’une commune, et les nouveaux Plan Locaux d’Urbanisme Intercommunaux (PLUi) ou niveau intercommunal (communauté de communes, communauté d’agglomération, etc.).

Chaque projet de construction doit être conforme à ces documents de planification. Lorsque tel n’est pas le cas, les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être refusées.

Le cabinet de Maître MARCILLY situé à Lille intervient tant dans les litiges portant sur les documents de planification (PLU, PLUi, etc.) que dans ceux portant sur les autorisations d’urbanisme (ou refus d’autorisation).

Contentieux des documents d’urbanisme

Maître MARCILLY intervient régulièrement dans le cadre de la contestation de PLU (plans locaux d’urbanisme) ou de PLUi (plans locaux d’urbanisme intercommunaux).

Sur la base d’un état des lieux, ces documents retiennent des orientations et des objectifs à atteindre à moyen ou long terme pour l’aménagement du territoire dans le respect des problématiques de développement durable.

Chaque parcelle est rattachée à une zone qui pourra être qualifiée de zone agricole, zone naturelle et forestière, zone urbaine ou zone à urbaniser. A chacune de ces zones correspond un règlement précisant les règles à respecter pour construire (types de constructions autorisées, hauteur des constructions, implantation, traitement paysager, nombre de places de stationnement, etc.).

Ce zonage a un impact considérable sur les projets de certains propriétaires et par conséquent sur la valeur des terrains (par ex. un terrain situé en zone urbaine ou à urbaniser - et donc constructible - aura une valeur plus importante qu’un terrain situé en zone naturelle).

Avant leur adoption, les PLU ou PLUi font l’objet d’une concertation et notamment d’une enquête publique. Vous pouvez, dès ce stade, contester le projet soutenu par la collectivité et le zonage retenu.

Si votre demande n’est pas satisfaite, vous aurez la possibilité de contester le zonage dans le cadre d’un recours à l’encontre de la délibération du Conseil municipal (PLU) ou du Conseil communautaire (PLUi), ce recours pouvant être gracieux (demande de retrait) ou contentieux (demande d’annulation).

Installé à Lille, le cabinet de Maître MARCILLY intervient sur ces questions dans toute la France métropolitaine et en outre-mer.

Contentieux des autorisations d’urbanisme

Certains projets de construction, en fonction de leur importance ou de leur localisation, sont soumis au dépôt d’un permis de construire, d’un permis d’aménager ou d’une déclaration préalable. Réaliser des travaux sans accomplir cette formalité peut faire l’objet de poursuites pénales et, le cas échéant, d’une demande de démolition.

Ces autorisations d’urbanisme sont sollicitées auprès du maire de la commune qui vérifie la conformité du projet aux documents d’urbanisme applicables (PLU, PLUi, etc.). En revanche, il n’appartient pas au maire de s’assurer de la conformité de la construction aux règles de voisinage (vues, servitudes, ensoleillement, etc.) dont seul le juge judiciaire peut connaître.

Au regard de la complexité des règles d’urbanisme applicables et des conséquences que peuvent avoir certains projets, vous avez tout intérêt, que vous souteniez ou contestiez la construction envisagée, à vous assurer de la conformité de l’autorisation accordée (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, etc.) avec les règles édictées par les documents d’urbanisme (PLU, PLUi, etc.).

Votre avocat à Lille, vous accompagne dans cette démarche pour étudier la légalité des autorisations d’urbanisme dans le cadre d’un audit ou assurer la défense de vos intérêts en cas de contentieux. Maître MARCILLY intervient régulièrement dans toute la France sur ces questions.

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