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Avocat conflits de voisinage à Lille 

Le cabinet de Maître MARCILLY, situé à Lille, vous conseille et vous défend dans le cadre de conflits de voisinage

Maître MARCILLY vous conseille pour trouver une solution amiable ou contentieuse aux litiges de voisinage.

Contentieux des vues et jours

Il peut s’agir, par exemple, de vues ou de jours (qui ne laissent passer que la lumière) créés par un propriétaire et donnant directement sur le fonds voisin.

Ces dispositifs obéissent à des règles de distance et de hauteur précises. (Article 675 et suivants du code civil)

Tout manquement peut, en l’absence de solution alternative satisfaisante pour chacun, donner lieu à l’obstruction des vues ou jours litigieux.

Empiètement sur le terrain voisin

Le cabinet de Maître MARCILLY intervient régulièrement sur des problématiques d’empiètement.

Le principe est simple : tout propriétaire doit pouvoir profiter de son terrain sans qu’une construction voisine n’empiète sur celui-ci, que ce soit au niveau du sol (un mur empiète sur votre terrain), en sous-sol (canalisations) ou en surplomb (gouttière ou caisson de volet roulant débordant sur le terrain voisin par exemple).

Lorsqu’un empiètement est caractérisé, le cas échéant après un bornage du terrain par un géomètre expert, il est nécessaire de solliciter en justice la démolition des constructions en cause.

Troubles anormaux du voisinage

Les troubles anormaux du voisinage regroupent de nombreuses problématiques.

Il peut s’agir de la perte d’ensoleillement en raison d’une construction voisine. Les solutions apportées par les tribunaux diffèrent en fonction de la situation des immeubles en cause : la perte d’ensoleillement pour un immeuble situé à la campagne sera plus facilement sanctionnée que pour un immeuble situé en milieu urbain.

Maître MARCILLY intervient également régulièrement dans des dossiers relatifs aux nuisances sonores ou olfactives : animaux domestiques bruyants, restaurant rejetant les odeurs de cuisine près d’une fenêtre voisine, élevages en milieu urbain, etc.

Il peut également s’agir de dommages causés soit par des travaux réalisés par le propriétaire voisin, soit par l’absence d’entretien régulier de l’immeuble voisin (mur mitoyen non entretenu, infiltrations d’eau en raison d’une fuite chez le voisin, etc.)

Dans toutes ces hypothèses, le recours à la médiation peut permettre de pacifier la situation mais dans les cas les plus extrêmes, il est nécessaire de saisir le tribunal pour que les droits de chacun soient respectés.

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