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Actualités

Le 15 juin 2020 Indemnisation des personnels hospitaliers infectés par la COVID-19

* Le personnel hospitalier a été durement touché par l'épidémie de Covid-19. En première ligne face à la propagation du virus, les services se sont mobilisés sans relâche pour endiguer la ...

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Le 27 avril 2020 Quelles sont les conséquences de l’annulation d’un refus d’un permis de construire ?

Lorsqu'il annule un refus de permis de construire, le juge peut, sous certaines conditions, ordonner à l'administration de délivrer l'autorisation sollicitée dans un certain délai et, le cas échéant, sous astreinte.

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Le 29 mai 2020 Que reste-t-il du pouvoir de police générale du maire en période d’état d’urgence sanitaire ?

L’intervention du maire en période d’état d’urgence sanitaire est limitée aux seules mesures répondant à des motifs impérieux propres à la commune qui s’inscrivent en cohérence avec l’action gouvernementale.

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Le 15 avril 2020 COVID-19 et marchés publics : les apports de l'ordonnance du 25 mars 2020

L'ordonnance du 25 mars 2020 apporte certaines réponses aux entreprises titulaires de marchés publics. L'objectif est d'accompagner les entreprises dans la période d'état d'urgence sanitaire. Une indemnisation est prévue dans certains cas.

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